Prosperity Zones

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Les zones de prospérité sont des régions au sein d’un État hôte qui bénéficient d’un haut degré d’autonomie juridique, administrative et économique. Plutôt que d’être gouvernées par un politicien dont le mandat est fixe, les zones de prospérité sont gérées par une société d’exploitation à but lucratif (un « Opérateur »). Cet Opérateur fournit des services de base en matière de sécurité interne, de justice et d’infrastructure, mais permet aux entreprises et aux résidents de la zone de gérer librement leurs affaires.

Les zones de prospérité sont établies par un accord juridique avec un État hôte. Par cet accord, l’État hôte conserve une souveraineté formelle sur le territoire de la zone de prospérité — y compris le contrôle de sa politique étrangère et de sa défense — mais lui accorde l’autonomie sur ses affaires internes.

Une zone autonome sur le plan interne

Ciudad Morazán (la ville de Morazán) est une zone d’emploi et de développement économique (ZEDE) située à la périphérie de Choloma, au Honduras. Bien que, en raison d’une récente abrogation de la loi sur les ZEDE, aucune nouvelle ZEDE hondurienne ne puisse être créée, le statut de Morazán restera inchangé pour les 50 prochaines années.

Le statut de ZEDE signifie que la ville bénéficie d’un certain degré d’autonomie fiscale et réglementaire. Elle est gérée par une entreprise privée qui offre des services municipaux directement ou en sous-traitance. Le seul impôt existant est un impôt sur le revenu de 5%. Sur les impôts perçus à Morazán, 12% sont versés à l’État hondurien. Morazán a adopté une version simplifiée du Code civil hondurien, et les futures lois et règlements mineurs peuvent être mis en œuvre avec l’approbation d’une entité gouvernementale supervisant toutes les ZEDE.

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Une ville complète

Dans la pratique, Morazán fonctionne comme une communauté fermée — l’un des services les plus fondamentaux fournis par l’opérateur municipal étant la sécurité dans une zone par ailleurs à forte criminalité. Néanmoins, le projet prévoit de devenir une véritable ville avec tous les aménagements, services et espaces publics associés. Il se caractérise par un plan directeur complet, élaboré en tenant compte de l’héritage hondurien, mais fondé sur les normes internationales les plus élevées.

Morazán est principalement conçue pour attirer des personnes qui recherchent sécurité, stabilité et certitude juridique, mais les citoyens étrangers sont également les bienvenus. Elle se présente comme une ZEDE de cols bleus, ciblant les classes moyennes et ouvrières. Une fois achevée, Morazán devrait accueillir environ 10 000 résidents, mais le projet ne ferme pas non plus la porte à une éventuelle croissance future.

Un succès modeste

La construction de Morazán est en bonne voie, les premières phases ayant déjà été réalisées. À la mi-2022, une cinquantaine d’unités résidentielles seront achevées et environ 70 autres seront en construction. La ville accueille déjà une petite communauté de 32 résidents permanents et 9 entreprises enregistrées. Bien que, et sans que ce soit de sa faute, Morazán ait été la cible d’attaques politiques, elle continue de fonctionner, de se développer et de rechercher de nouveaux résidents potentiels.

Zones économiques spéciales améliorées

Les zones de prospérité peuvent être considérées comme l’étape suivante de l’évolution des zones économiques spéciales (ZES).

Dans un monde où il existe déjà des milliers de ZES offrant de faibles taxes et tarifs, les zones de prospérité permettent l’introduction de systèmes et de politiques qui leur donnent un avantage concurrentiel. Elles proposent notamment :

Un système juridique indépendant (Common Law ou autre), un arbitrage et une exécution des contrats indépendants, des droits de propriété clairement définis et un règlement efficace des litiges.
Des politiques économiques libérales : Celles-ci pourraient inclure le financement des services de l’opérateur par le biais d’une redevance annuelle fixe (permettant de réduire ou d’éliminer les taxes variables), des droits de douane nuls, des règles de travail souples, une réglementation légère et l’absence de licences obligatoires.
Une administration améliorée : Il pourrait s’agir d’une gouvernance entrepreneuriale s’inspirant des meilleures pratiques du monde des affaires, d’incitations à l’efficacité et à la réduction des coûts, et de la responsabilité des erreurs.
Une stabilité politique qui se traduit notamment par une plus grande transparence et une philosophie du « vivre et laisser vivre ». La relation fixe, basée sur un contrat, entre les citoyens et les opérateurs rendrait le lobbying politique superflu.

Un partenariat gagnant-gagnant

Les zones de prospérité visent à créer un partenariat gagnant-gagnant entre l’État hôte et l’opérateur de la zone. Les deux parties conviennent d’un contrat et d’un cadre juridique qui garantissent l’autonomie interne de la zone de prospérité d’une manière qui procure des avantages aux deux parties. Le contrat exigera probablement que l’opérateur de la zone de prospérité verse une redevance à l’État hôte pour couvrir les coûts de la défense nationale et de la politique étrangère. Cette redevance serait calculée sous la forme d’une somme annuelle fixe ou d’un pourcentage des revenus ou des bénéfices de l’opérateur.

Les zones de prospérité auraient pour objectif d’apporter des avantages non seulement à ceux qui y vivent et y travaillent, mais aussi aux régions qui les entourent. Ces avantages sont déjà visibles dans les « ceintures de richesse » qui se sont développées autour de villes-états réelles telles que Monaco, Macao et Hong Kong. Les habitants de ces « ceintures de richesse » paient des impôts dans les États voisins, mais se rendent souvent dans la cité-État pour faire du commerce ou accéder à des emplois. La même dynamique sera probablement remarquée dans le cas des zones de prospérité.

En outre, les zones de prospérité peuvent être créées sur des territoires précédemment sous-développés ou inhabités, ce qui minimise la probabilité de conflit et garantit que l’État hôte ne peut que tirer profit de leur création.

Tirer les leçons de l’histoire

Pourquoi pensons-nous que les zones de prospérité connaitront du succès ?

L’histoire nous montre que les nations en développement peuvent atteindre l’abondance en peu de temps lorsqu’elles adoptent des politiques économiques libérales. Singapour en est un bon exemple.

Cette cité-État d’Asie du Sud-Est a pu dépasser le PIB moyen par habitant du monde entier dans les 30 ans qui ont suivi son indépendance, et celui des États-Unis en 50 ans.

Une dynamique similaire a été observée à Hong Kong après la guerre. Les zones de prospérité permettent également aux États qui rencontrent d’importants obstacles à la réforme de tester des politiques à petite échelle avant de les déployer à l’échelle nationale. La grande libéralisation de la Chine, qui a débuté à la fin des années 1970, montre comment cette dynamique peut être mise en pratique. Sept zones économiques ont été créées le long de la côte du pays, ce qui a permis d’expérimenter des politiques libérales. La richesse relative de villes comme Shenzhen, Zhuhai et Xiamen aujourd’hui — et l’adoption ultérieure de politiques similaires dans toute la Chine — témoigne du succès de ce modèle.

Stabilité juridique

L’implémentation d’une zone de prospérité nécessite un accord contractuel entre l’opérateur de la zone et l’État hôte.

Dans cet accord, des conditions précises sont définies pour garantir la sécurité et l’environnement juridique autonome de la zone de prospérité.

Pour rassurer les investisseurs et les habitants par rapport à l’avenir à long terme de la zone, le cadre juridique serait idéalement soutenu par des protections constitutionnelles ou des garanties codifiées dans le droit international.

Le gouvernement hôte peut décider d’accorder à la zone de prospérité:

La liberté d’entreprendre et de commercer, y compris l’autonomie en matière de droit du travail, de droit de la construction, de protection de l’environnement et de réglementation monétaire.
La liberté financière et sociale, y compris le pouvoir d’établir un régime fiscal, douanier ou social indépendant.
De solides droits de propriété, incluant la possibilité de gérer l’acquisition de biens immobiliers et d’autres biens conformément aux règles de la zone.
La résidence légale pour les habitants de la zone, y compris le droit d’entrer et de sortir librement de la zone. Des droits supplémentaires pourraient être énoncés dans un contrat de résidence reconnu par l’État hôte.
L’auto-gouvernance : La justice, la police et l’administration seraient assurées uniquement par l’opérateur de la zone de prospérité et ses agences désignées.
Les droits de l’homme : Au sein de la zone, les résidents se verront accorder des libertés fondamentales telles que la liberté d’opinion, la liberté d’association et l’égalité devant la loi.
Le contrôle migratoire, y compris le pouvoir d’expulser les personnes indésirables ou de leur refuser l’entrée, même si elles sont des citoyennes de l’État hôte.
Une autonomie reconnue, garantissant le statut de la zone de prospérité pour une longue période (idéalement 99 ans ou plus), indépendamment des changements d’administration au sein de l’État hôte.
La protection des investisseurs qui garantit la protection de tous les investissements réalisés dans la zone de prospérité.

Pour garantir le succès de la zone de prospérité, il serait dans l’intérêt de son opérateur et de l’État hôte de fournir autant de garanties que possible. Ces garanties sont ce qui distingue une zone de prospérité d’une zone économique spéciale. Elles permettent à la zone d’obtenir des capitaux d’investissement à long terme et d’attirer des résidents qualifiés.

Un nouveau regard sur le développement

Les zones de prospérité représentent un moyen pratique d’accélérer le développement économique. Elles permettent de tester de nouvelles politiques à petite échelle, de manière à contourner les difficultés liées au changement d’un ordre politique bien établi. Grâce à l’adoption d’un cadre fondé sur le marché, elles sont en mesure d’améliorer considérablement le niveau de vie, non seulement de leurs propres résidents, mais aussi de ceux de leur État hôte.